hyperliens en rapport avec les recherches en cours

Textes juridiques en lien avec l’information

 La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 19),
http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

La Charte des droits et libertés de la personne (article 44).
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12

La Charte canadienne des droits à l’article 2b
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

D’autres textes confortent le caractère primordial de l’information,

La proclamation des Devoirs et droits des journalistes (Munich, 1971)
http://www.acrimed.org/Declaration-des-devoirs-et-des-droits-des-journalistes-Munich-1971

La Journée internationale du droit à l’information (Bulgarie, 2002).
http://www.oic-ci.gc.ca/rtk-dai-fra/historique-history.aspx

 

Protection des sources journalistiques

Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques : https://www.cepcsj.gouv.qc.ca/accueil.html

Note. Le rapport d’expertise – annexe iii de Me Vincent Riendeau est particulièrement éclairant par son survol des législations nationales et internationales.

Leveson Inquiry: Culture, Practice And Ethics Of The Press: http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140122144906/http://www.levesoninquiry.org.uk/

Note. Le rapport Leveson effectue une critique très fouillée, argumentée et sévère du Conseil de presse de la Grande-Bretagne qui pourtant sert de modèle notamment à celui du Québec.

Loi sur la protection des sources journalistiques (Canada)
 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2017_22/page-1.html

Note. Le sous-titre de la loi donne la perspective légale de la loi, il s’énonce comme suit : Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

La protection des sources journalistiques (Wikipédia) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_des_sources_d%27information_des_journalistes

Note. Les références de la page Web de Wikipédia permettent d’accéder à divers autres documents, tels que la charte de 1918 en France, etc.

 

Protection des lanceurs d’alerte

Nouvelles propositions européennes :
https://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-commission-propose-de-nouvelles-regles-pour-la-protection-des-lanceurs-d-alerte?id=9899912

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics au Québec

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/D-11.1

Une avancée, mais une loi incomplète selon le Comité public de suivi de la commission Charbonneau. http://www.suiviceic.org


Un numéro spécial d’Adéquation en France sur le lanceur d’alerte avec plusieurs références indispensables, par exemple :
 http://whistleblowingnetwork.org 
 http://www.whistleblower.org 
 Public Concern at Work, The whisteleblowing Charity 
 http://canadians4accountability.org 
 http://www.article19.org


dont l’une est un guide pour les lanceurs d’alerte
https://transparency-france.org/actu/guide-pratique-pour-aider-les-lanceurs-dalerte/


et est produit par Transparency International (France)
https://transparency-france.org

Au niveau de l’OCDE, on trouve une page avec de nombreuses références internationales
http://www.oecd.org/corruption/whistleblower-protection.html

On y trouve également un résumé en français d’un rapport de
https://www.oecd.org/corruption/ethics/Protection-efficace-lanceurs-d-alerte-resume.pdf

du rapport en anglais de Committing to Effective Whistleblower Protection paru en mars 2016.
www.oecd.org/corruption/whistleblower-protection.htm

 

Quelques lanceurs d’alerte célèbres

Les références du compte Twitter de Chelsea E. Manning
https://twitter.com/xychelsea?lang=fr

Les références du compte Twitter de Julian Assange
https://twitter.com/julianassange

et la documentation visuelle associée
https://goo.gl/VvxeXF

Les références du compte Twitter d’Edward Snowden
https://twitter.com/snowden

Documentation visuelle associée à Edward Snowden
https://goo.gl/LhQhg1 

Quelques autres vidéos

Une série de courts reportages sur France 24 qui traitent des lanceurs d’alerte.
http://www.france24.com/fr/tag/lanceur-alerte/

 

 

Sur l’accès à l’information

 

La Commission d’accès à l’information
http://www.cai.gouv.qc.ca

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/acces-information-protection-reseignements-personnels.html

L’accès aux documents des organismes publics
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lacces-aux-documents-des-organismes-publics

Commissariat à l'information du Canada
http://www.oic-ci.gc.ca/fra/

Les recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rapport-special-c-58_special-report-c-58.aspx

La position de l’UNESCO sur l’accès à l’information
http://www.unesco.org/new/fr/unesco/events/prizes-and-celebrations/celebrations/international-days/world-press-freedom-day/previous-celebrations/worldpressfreedomday2009001/themes/access-to-information/

La position de l’UNESCO sur le thème global de la liberté d’expression
https://fr.unesco.org/themes/favoriser-liberté-dexpression